Mentions Légales
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : OPERIUM
Forme juridique : [À compléter]
Siège social : [Adresse à compléter]
SIRET : [Numéro à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Email : contact@operium.store
Directeur de la publication : [Nom à compléter]
2. Hébergement
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
3. Nature du service
ExportCompta est un service de pré-comptabilité destiné aux freelances et indépendants français utilisant Stripe comme moyen d'encaissement.
⚠️ Avertissement important
Les documents générés par ExportCompta sont des documents préparatoires. Ils ne constituent pas une comptabilité officielle et doivent être validés par un expert-comptable ou un professionnel du chiffre avant toute utilisation à des fins déclaratives ou fiscales.
ExportCompta ne remplace en aucun cas les services d'un expert-comptable agréé et ne réalise aucune déclaration fiscale pour le compte de ses utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site compta-stripe.operium.store (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d'OPERIUM. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit d'OPERIUM, est strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
OPERIUM s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, OPERIUM ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, OPERIUM décline toute responsabilité :
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- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences
- Pour les erreurs de calcul ou d'interprétation des données fiscales
6. Données personnelles
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7. Cookies
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site compta-stripe.operium.store sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
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